Qu’est-ce qu’un avis technique ?

Paroles d'expert

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Qu’est-ce qu’un avis technique ?

L’Avis Technique (ATEC ou AT), quésako ?

L’avis technique est un document attestant qu’un produit (ou système) est conforme à la réglementation française, et qu’il permet de construire un ouvrage stable et pérenne.

A quoi ça sert ?

Dans le domaine du Bâtiment, des normes permettent aux professionnels (maîtres d’ouvrage, concepteurs, maîtres d’œuvre, artisans, assureurs etc…) de s’échanger des informations. Sur les travaux à réaliser, sur les produits à utiliser, sur la façon d’utiliser ces produits.

Lorsque l’on ne décrit pas complètement un produit dans ces normes (parce qu’il est innovant ou atypique), les acteurs du Bâtiment ont besoin d’un document permettant, au cas par cas, de suppléer l’absence de textes officiels : c’est le rôle de l’avis technique.

L’avis technique définit ainsi l’usage auquel est destiné le produit. Les éléments techniques dont il est constitué. La manière dont il est fabriqué en usine, et la façon dont il faut l’utiliser. L’ATEC peut faire référence à des normes existantes ou des DTU (Document Technique Unifié) pour alléger la lecture, mais dans tous les cas, c’est le texte de l’atec qui prévaut.

A noter que si l’on commercialise le produit sous une marque différente que celle indiquée sur l’ATEC initial, il peut faire l’objet d’une extension d’avis technique qui lui donne les mêmes prérogatives.

Avis technique plafondÀ qui est-ce destiné ?

Document professionnel, l’ATEC est indispensable aux entrepreneurs, artisans, concepteurs, maîtres d’ouvrage, assureurs, contrôleurs techniques, etc. Il permet par exemple aux installateurs du produit ou du procédé d’être couverts par les assurances.

Qui peut délivrer les ATEC ?

Le CSTB instruit les demandes d’avis technique déposées par les industriels. Puis il les soumet à une commission d’experts (le Groupe Spécialisé – GS). La procédure d’avis technique est donc une évaluation technique collégiale, objective et reconnue par les professionnels du Bâtiment.

Quelle est la durée de validité d’un ATEC ?

Un ATEC est valide pour une durée allant de 2 et 7 ans selon le degré de maturité du produit. Il indique obligatoirement la. Un ATEC peut à tout moment faire l’objet d’un modificatif. Ceci lors d’une évolution du produit, de son domaine d’emploi, ou de sa mise en œuvre.

Avis technique tubes et raccords au 1er janvier 2021

Les systèmes de canalisation en PEX, PB et raccords destinés aux installations de chauffage, de distribution d’eau chaude et froide sanitaire et aux circuits fermés d’eau froide et d’eau glacée sont dans le ”domaine traditionnel’. En conséquence les Avis techniques s’annulent au 1er janvier 2021.

Depuis 2019, les tubes et raccords des réseaux de chauffage et distribution sanitaire sont certifiés NF.

La NF 545 certifie les caractéristiques dimensionnelles. Mais aussi l’aptitude à l’usage et la durabilité de 50 ans.

Le certificat NF stipule également les modalités d’assemblage et les usages prévus.

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